Conditions générales de vente

Version en vigueur au 30 juillet 2026

1. Identité du vendeur

Les ventes réalisées sur www.maisonmolinet.com sont conclues avec :

SAS Maison Molinet, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
8 rue de la République, 84230 Châteauneuf-du-Pape, France
SIREN 929 408 557 – SIRET 929 408 557 00015
TVA intracommunautaire FR65 929408557
Téléphone : 04 90 89 37 48
E-mail : contact@maisonmolinet.fr

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site par des clients agissant à titre de consommateur. Elles sont accessibles avant la commande et leur acceptation est requise pour finaliser l’achat.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les dispositions impératives du droit de la consommation demeurent applicables en toutes circonstances.

3. Produits

Maison Molinet propose notamment des vins, spiritueux, boissons, produits d’épicerie fine, thés, produits de bien-être, cadeaux et accessoires. Les caractéristiques essentielles, la contenance, le prix et, lorsque cela est pertinent, le millésime, les ingrédients ou les allergènes sont présentés sur la fiche produit.

Les photographies sont réalisées ou sélectionnées avec soin mais peuvent présenter de légères différences de teinte, d’étiquette ou de conditionnement, sans modification des caractéristiques essentielles du produit. En cas de changement substantiel, Maison Molinet contacte le client avant expédition.

4. Vente de boissons alcoolisées

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En commandant une boisson alcoolisée, le client déclare avoir l’âge légal requis. Une vérification d’âge peut être demandée.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Maison Molinet peut modifier ses prix à tout moment, mais un produit est facturé au tarif affiché lors de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.

6. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit un mode de livraison et de paiement, puis confirme la commande après avoir pu corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité, de vérifications liées à la prévention de la fraude et de l’absence d’erreur manifeste.

Maison Molinet peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, d’incident de paiement, de suspicion de fraude, d’adresse manifestement erronée ou de commande anormale.

7. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, Maison Molinet informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon son choix et lorsque cela est possible, un produit équivalent, un avoir accepté expressément ou le remboursement de la somme concernée.

8. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande. Ils peuvent notamment inclure la carte bancaire et les portefeuilles numériques activés sur la boutique, tels que Shop Pay ou Apple Pay.

Le paiement est traité par des prestataires sécurisés. Maison Molinet ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire utilisé pour le paiement.

9. Livraison

Les zones, modes, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition et affichés avant la validation de la commande.

Le client doit fournir une adresse exacte et accessible. Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé par Maison Molinet, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

10. Droit de rétractation et retours

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les conditions d’exercice, les exclusions, les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les bouteilles de vin ou de spiritueux ne sont pas automatiquement exclues du droit de rétractation. Elles doivent être retournées non ouvertes, intactes et dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des exceptions légales applicables.

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s’exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’action doit être engagée dans le délai légal à compter de la découverte du vice.

Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

12. Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande :

Maison Molinet
8 rue de la République, 84230 Châteauneuf-du-Pape
E-mail : contact@maisonmolinet.fr
Téléphone : 04 90 89 37 48

13. Responsabilité et force majeure

Maison Molinet répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être écartée ou limitée lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

14. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

15. Médiation de la consommation

Le client doit adresser en priorité sa réclamation à Maison Molinet. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14 – E-mail : cm2c@cm2c.net
www.cm2c.net

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes conditions ne limite le droit du consommateur de saisir la juridiction compétente.